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Arrêté du 27 novembre 2003

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.

Arrêté du 27 novembre 2003