JORF n°282 du 6 décembre 2003

Arrêté du 29 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, M. Bernard Le Poulennec est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 9e échelon (ancienneté 10 mars 2001), à compter du 1er janvier 2003.