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Arrêté du 4 octobre 2003

portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'estuaire « AIR NORMAND/ALPA ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissements du Havre, de Bernay (sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville), de Dieppe (cantons de Cany-Barville et de Saint-Valéry-en-Caux) et de Rouen (cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot). Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone rouennaise « AIR NORMAND/REMAPPA ». Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissements d'Evreux, des Andelys, de Bernay (canton de Bourgtheroulde-Infreville), de Dieppe (sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valéry-en-Caux) et de Rouen (sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot) ;
L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ». Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « AIRMARAIX ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

T. Trouve

Arrêté du 4 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3