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Arrêté du 13 novembre 2003

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

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Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 93-705 du 27 mars 1993 modifié relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain, et notamment son article 4 (Rôle du commissaire du Gouvernement dans un GIP) ;

Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2001 relatif à l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes, et notamment son article 18,

Arrête :

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »

La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2003.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 13 novembre 2003
Article 1
Article 2