Arrêté du 15 novembre 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de la cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2024 supprime le dispositif de la cellule d'écoute pour les signalements de violences et discriminations dans la juridiction administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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