Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2024 - art. 9
Créé le 4 août 2022 · Abrogé le 16 janvier 2025
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Bilan annuel des signalements de discriminations et violences
La cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles élabore un bilan annuel anonymisé des signalements dont elle a été saisie et du traitement qui leur a été réservé. Ce bilan est présenté aux instances de dialogue social.