Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel des signalements de discriminations et violences
Résumé La cellule d'écoute fait un rapport annuel sur les cas de harcèlement signalés, en les anonymisant et en expliquant comment ils ont été traités, et partage ce rapport avec les autres parties impliquées.
La cellule d'écoute discriminations et violences sexistes et sexuelles élabore un bilan annuel anonymisé des signalements dont elle a été saisie et du traitement qui leur a été réservé. Ce bilan est présenté aux instances de dialogue social.
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