En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016
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Silence vaut accord pour l'agrément des hydrogéologues
Le défaut de réponse dans le délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'agrément vaut acceptation.
Le refus d'agrément prononcé doit être notifié dans les plus brefs délais à l'intéressé par le directeur général de l'agence régionale de santé, en indiquant les raisons retenues.