Créé le 25 mars 2011 · En vigueur depuis le 4 janvier 2016
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.
En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016
Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis parl'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter lesreprésentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.
En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016
Le directeur général de l'agence régionale de santé se prononce sur les demandes d'agrément, après avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des services compétents du ministère chargé de l'éducation nationale, des représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues et des collectivités territoriales.
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur.