Arrêté du 15 mars 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Décision sur les agréments des hydrogéologues

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé examine les rapports des hydrogéologues et décide sur leurs demandes d'agrément, en consultant éventuellement les professionnels du secteur.

Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1 : Modification des règles d'agrément des hydrogéologues

En résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé conserve son rôle dans la prise de connaissance des bilans quinquennaux, mais son pouvoir décisionnel sur les demandes d'agrément est clarifié et il peut désormais consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues.

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance