En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016
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Décision sur les agréments des hydrogéologues
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.