En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de demande d'agrément pour les hydrogéologues
La demande d'agrément comprend, en deux exemplaires lorsqu'elle est envoyée par voie postale, un acte de candidature et un dossier comportant notamment les informations décrites en annexe du présent arrêté. Le candidat dépose sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé en précisant le ou les départements où il souhaite exercer sa mission d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
Dans l'acte de candidature, signé par le candidat, celui-ci s'engage, dans l'hypothèse où l'agrément lui serait délivré, à respecter les dispositions du présent arrêté, sous peine de retrait d'agrément.
Le candidat indique s'il souhaite exercer la mission de coordonnateur ou de suppléant du coordonnateur. Il indique également s'il souhaite figurer sur la liste nationale des hydrogéologues agréés établie par le ministère chargé de la santé.