Arrêté du 15 mars 2011

Article 7

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Article 7

L'appel à candidatures pour la délivrance des agréments est ouvert par une décision du directeur général de l'agence régionale de santé qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément sont retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour obtenir l'agrément d'hydrogéologue

Résumé. Un directeur d'agence de santé ouvre les candidatures pour obtenir un agrément d'hydrogéologue, en précisant où et quand déposer les dossiers.

L'appel à candidatures pour la délivrance des agréments est ouvert par une décision du directeur général de l'agence régionale de santé qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément sont retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1 : Modification des règles d'agrément des hydrogéologues

En résumé. La publication de la décision d'appel à candidatures pour les agréments d'hydrogéologues est simplifiée en supprimant l'obligation de publication dans un journal d'annonces légales.

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance