Arrêté du 15 mars 2011

Article 14

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Article 14

Les appels à candidature engagés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont valides et réputés pris sur le fondement du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Validité des candidatures pour les hydrogéologues

Résumé. Les candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues lancées avant la mise en œuvre de cet arrêté restent valides.

Les appels à candidature engagés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont valides et réputés pris sur le fondement du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance