Arrêté du 15 mars 2011

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au renouvellement des agréments dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Pendant la durée de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut mettre à jour chaque liste, en nommant les hydrogéologues figurant sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés) du présent arrêté.
En tant que de besoin, notamment si le recours à la liste complémentaire n'est plus possible, un appel à candidature pour les postes vacants des listes principales et complémentaires peut être organisé avant la fin de la période de cinq ans.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Renouvellement et mise à jour des agréments d'hydrogéologues

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut renouveler et mettre à jour les listes d'hydrogéologues agréés, et organiser des appels à candidature si nécessaire.

Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au renouvellement des agréments dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Pendant la durée de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut mettre à jour chaque liste, en nommant les hydrogéologues figurant sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés) du présent arrêté.
En tant que de besoin, notamment si le recours à la liste complémentaire n'est plus possible, un appel à candidature pour les postes vacants des listes principales et complémentaires peut être organisé avant la fin de la période de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance