Arrêté du 15 mars 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire. Les hydrogéologues de la liste complémentaire pourront, en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé sans attendre la fin de l'agrément en cours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour la région ou pour chaque département, un hydrogéologue agréé coordonnateur et un suppléant.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hydrogéologues agréés

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé établit une liste d'hydrogéologues agréés pour la région ou les départements, valable cinq ans, et peut ajouter des noms en cas de besoin.

Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire. Les hydrogéologues de la liste complémentaire pourront, en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé sans attendre la fin de l'agrément en cours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour la région ou pour chaque département, un hydrogéologue agréé coordonnateur et un suppléant.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1 : Modification des règles d'agrément des hydrogéologues

En résumé. La modification simplifie la procédure de fixation des listes d'hydrogéologues agréés en supprimant la référence aux avis mentionnés à l'article 9.

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance