Arrêté du 15 mars 2010

Article 9

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.