Arrêté du 15 mars 2010

Article 10

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Article 10

Les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2 (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs), dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », portent le titre de maître nageur-sauveteur.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Titre de maître nageur-sauveteur

Résumé. Les personnes ayant certains diplômes en activités aquatiques peuvent être appelées maîtres nageurs-sauveteurs.

Les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2 (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs), dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », portent le titre de maître nageur-sauveteur.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance