Arrêté du 15 mars 2010

TITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. Ce texte explique comment devenir maître nageur-sauveteur en obtenant un certificat spécialisé.

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Titre de maître nageur-sauveteur

Résumé. Ce texte dit que ceux qui ont le certificat de spécialisation en sauvetage aquatique sont appelés maîtres nageurs-sauveteurs.

Les titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé aux diplômes visés à l'article 1er (Création d'un certificat de spécialisation en sauvetage aquatique) portent le titre de maître nageur-sauveteur.

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Certificat obligatoire pour les maîtres nageurs-sauveteurs

Résumé. Pour être maître nageur-sauveteur, il faut avoir un certificat spécialisé en sauvetage aquatique.

En application de la réglementation applicable aux maîtres nageurs-sauveteurs, les titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » sont soumis à l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur.

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. Ce certificat prouve que son détenteur peut assurer la sécurité dans les lieux de baignade et porter secours en milieu aquatique.

Il atteste des compétences de son titulaire à exercer en autonomie, dans le domaine du « sauvetage et de la sécurité en milieu aquatique », à :
― concevoir la sécurité dans les baignades ouvertes gratuitement au public aménagées et autorisées ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant ;
― gérer la sécurité d'un lieu de pratique des activités aquatiques ;
― porter secours à tout public en milieu aquatique ;
― gérer les secours en cas d'accident ;
― gérer le poste de secours ;
― gérer l'hygiène de l'eau et de l'air ;
― s'intégrer dans le milieu professionnel.

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Conditions pour former au sauvetage aquatique

Résumé. Pour devenir maître nageur-sauveteur, il faut être en bonne santé, savoir faire les premiers secours et réussir des tests de sauvetage.

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation, prévues à l'article D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) et D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport) du code du sport, sont les suivantes :
― être en possession d'un certificat médical, datant de moins de trois mois, attestant des aptitudes physiques liées à la pratique du sauvetage en milieu aquatique, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté ;
― être titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent, à jour de la formation continue ;
― être capable de justifier d'un niveau technique en sauvetage ;
― être capable de justifier de la capacité à effectuer un sauvetage avec palmes, masque et tuba ;
― être capable de réaliser un test de secours à personnes consistant à récupérer une victime, la sortir de l'eau et lui prodiguer les premiers secours.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables techniques au moyen :
― de la production de l'original du certificat médical susvisé ;
― d'une attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) au moins ou son équivalent à jour de sa formation continue ;
― de trois épreuves techniques décrites en annexe IV.

En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Dispenses d'épreuves pour le certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. Certains diplômés en sauvetage aquatique sont exemptés de certaines épreuves pour obtenir un certificat de spécialisation.

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.

Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques".

En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Dispenses pour le certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

Résumé. Certains diplômes en natation permettent d'obtenir automatiquement des unités de formation en sauvetage aquatique.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques" obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de s'intégrer dans le milieu professionnel" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Les titulaires du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "s'intégrer dans le milieu professionnel" et l'UC3 "être capable d'assurer la sécurité d'un lieu de pratique" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Référentiels pour le certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnels et de certification pour le certificat de spécialisation en sauvetage et sécurité en milieu aquatique sont détaillés dans les annexes II et III de l'arrêté.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

TITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9