JORF n°0109 du 12 mai 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les conditions d'obtention des unités capitalisables pour le certificat de spécialisation en sauvetage et sécurité en milieu aquatique ont été clarifiées et élargies.
Les candidats titulaires de certains diplômes sont désormais dispensés de certaines épreuves techniques.
Les conditions d'exonération des épreuves techniques ont été mises à jour, remplaçant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA).
Le texte remplace le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) comme condition pour obtenir deux unités capitalisables du certificat de spécialisation.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur