Abrogé depuis le 2009-08-06 par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 18
L'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins soumis aux mesures de restriction et d'éradication prévues à l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine : 17 euros par analyse réalisée et résultat rendu.
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En vigueur à partir du samedi 29 novembre 2003
Abrogé le jeudi 6 août 2009
L'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins soumis aux mesures de restriction et d'éradication prévues à l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine : 17 euros par analyse réalisée et résultat rendu.
En vigueur à partir du mercredi 20 mars 2002
L'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins : 15,23 euros par analyse réalisée et résultat rendu.