Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 5 décembre 2001 relative à Album de quarante études, réalisé par un anonyme du cercle du sculpteur Charles Simart, vers 1856-1860 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée,

Après en avoir délibéré,

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un album de photographies, réalisé par un artiste encore anonyme faisant partie, comme le photographe Edouard Baldus, des familiers du sculpteur Charles Simart (1806-1857) ; qu'il se compose de deux ensembles d'épreuves, peut-être assemblées en deux temps, le premier rassemblant des vues de voyage, le second regroupant des nus très libres pour l'époque et des gros plans de branches d'arbres fruitiers ; que cet album de grand format, sans équivalent pour l'époque, revêt un caractère exceptionnel par sa grande originalité, la puissance de ses images et sa liberté créative ;

Qu'en conséquence le bien pour lequel le certificat est demandé présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat