Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 67 du 20 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2002-3642 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret2002-3652 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret2002-3665 articles · 18 mars 2002

Décret n° 2002-366 du 18 mars 2002 modifiant les décrets n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique

Décret2002-3679 articles · 13 mars 2002

Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.

Décret2002-3685 articles · 18 mars 2002

Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Décret2002-3692 articles · 18 mars 2002

Décret n° 2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté3 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2002

Arrêté4 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant répartition de crédits

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2002-2003

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modèles des formulaires « notification de révision d'une pension d'invalidité », « notification de suspension ou de réduction d'une pension d'invalidité » et « notification d'attribution d'allocation supplémentaire (fonds spécial d'invalidité) »

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modèles des formulaires « notification d'attribution d'une pension d'invalidité » et « notification d'attribution d'une pension de veuve invalide »

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire ou du fonds spécial d'invalidité »

Arrêté1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à une demande de création d'une officine de pharmacie

Arrêté3 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté2 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté5 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Arrêté6 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté6 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Arrêté9 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Arrêté0018 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.

Arrêté1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie

Arrêté1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté0015 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine

Arrêté0015 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine

Avis31
Voir 31 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines

Avis1 article

Avis de concours modificatif pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 25 du mercredi et n° 26 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles

Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis2 articles

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis00

Avis n° 2002-04 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-05 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-06 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-07 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-09 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-10 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-11 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-12 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-14 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-15 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis00

Avis n° 2002-16 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Mesures nominatives

29 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative12 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative9 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative12 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2002

Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Décret du 13 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Décret du 13 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination à un service à compétence nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres