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Arrêté du 4 mars 2002

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 novembre 2001 portant le numéro 772309,

Arrête :

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

S. Apik

Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Article 2