Article 1
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »
1 version
JORF n°67 du 20 mars 2002
Arrêté du 4 mars 2002
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 novembre 2001 portant le numéro 772309,
Arrête :
Article 2
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
S. Apik