A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995art. 4 (V)
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modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 ;
Vu le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-622 du 5 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995art. 4 (V)
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En vigueur depuis le 20 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon