Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°67 du 20 mars 2002
Décret n°2002-369 du 18 mars 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 ;
Vu le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-622 du 5 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002,
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon