Article 1
L'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
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JORF n°67 du 20 mars 2002
Arrêté du 12 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 novembre 2001,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 15-06-1976 à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar