Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 mars 2002, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Thierry Dujardin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°67 du 20 mars 2002
Arrêté du 14 mars 2002
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mars 2002.
Christian Pierret