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Arrêté du 14 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 mars 2002, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Thierry Dujardin, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Christian Pierret

Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
Article 2