JORF n°67 du 20 mars 2002

Par décret en date du 19 mars 2002 :
Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission d'accès aux documents administratifs ;
M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs.

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Par décret en date du 19 mars 2002 :

Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission d'accès aux documents administratifs ;

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs.