JORF n°67 du 20 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe VIII de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé, concernant le taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
Au lieu de : « 1 441,77 », lire : « 2 796,74 ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

P. Blémont

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

P. Blémont