Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 15 novembre 2001 relative à une épreuve sur papier salé de Charles Nègre, Grasse, moulin, moulinier travaillant, vers 1852 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est une image unique, dont l'habileté et l'harmonie de la composition se conjuguent avec une grande simplicité de moyens ; qu'il s'agit d'une scène de genre sur le monde du travail, typique de l'oeuvre de Charles Nègre, réalisée au cours de son reportage photographique dans le midi de la France ; qu'elle est sans équivalent dans la production photographique de l'époque par la grande modernité de son sujet ;

Qu'en conséquence elle présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat