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Arrêté du 14 mars 2002

refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un album de quarante études, vers 1856-1860, par un anonyme du cercle du sculpteur Charles Simart, ce recueil de photographies constituant un document exceptionnel pour l'histoire de la photographie.

Arrêté du 14 mars 2002