Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu les demandes de certificat d'exportation déposées le 15 novembre 2001 relatives à une épreuve sur papier salé et son négatif sur papier de Charles Nègre, Citronnier, Grasse, vers 1852 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l'oeuvre pour laquelle les certificats d'exportation sont demandés fait partie des photographies réalisées par Charles Nègre au cours du voyage qu'il a entrepris dans le Midi de la France en 1852 ; que sa composition, d'une grande simplicité, présente une superbe nature morte, d'autant plus précieuse que ce thème fut rarement traité dans l'oeuvre de Charles Nègre et dans la photographie française des années 1850 ; que le tirage unique de cette oeuvre est en parfait état de conservation et associé à son négatif ;

Qu'en conséquence les biens pour lesquels un certificat est demandé présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérés comme des trésors nationaux,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat