Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 15 novembre 2001 relative à une épreuve sur papier albuminé de Charles Nègre, Asile impérial de Vincennes, la lingerie, 1858-1859 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un témoignage exceptionnel du premier reportage photographique de caractère social, réalisé par Charles Nègre à la demande de Napoléon III sur l'Asile impérial de Vincennes, et constitué sous forme d'album ; qu'il s'agit de l'une des deux seules vues non retenues pour l'album en raison de leur grand format ; que cette épreuve apparaît comme un des chefs-d'oeuvre de Charles Nègre, par son magistral clair-obscur et son sens du mouvement d'une grande modernité,

Qu'en conséquence elle présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat