Article 16
Abrogé depuis le 2009-08-06 par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 18
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°67 du 20 mars 2002
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 mars 2002
Abrogé le jeudi 6 août 2009
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.