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Arrêté du 15 juillet 2026

portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR »

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Modernisation des autorisations portuaires

Résumé. Un nouvel arrêté de juillet 2026 modernise la gestion des autorisations pour les ports maritimes avec un système informatique sécurisé.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) et R. 114-2 (Enquêtes administratives pour certains emplois sensibles) et R. 114-4 (Enquêtes administratives pour l'accès à des lieux sensibles) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-16 (Accès aux zones portuaires sécurisées) à L. 5332-18 (Accès sécurisé aux ports maritimes) et R. 5332-62 (Autorisations et agréments pour le travail portuaire) à R. 5332-69 (Accès sécurisé aux ports maritimes) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, notamment son article 42-3-3 (Désignation d'agents de sûreté pour les navires français) ;

Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 (Modification des règles de sécurité dans les ports) relatif à la sûreté portuaire,

Arrête :

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Création d'un système de gestion des demandes portuaires

Résumé. Un nouveau système informatique gère les demandes d'autorisation pour les ports maritimes et collecte des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 3
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 19 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3