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Arrêté du 15 juillet 2026

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-2 et R. 114-4 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-16 à L. 5332-18 et R. 5332-62 à R. 5332-69 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, notamment son article 42-3-3 ;

Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code des transports

Résumé. Un arrêté modifie et crée plusieurs articles du Code des transports pour organiser le traitement des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandesCode des transportsArt. A5332-600 → Version 1Code des transportsArt. A5332-601 → Version 1Code des transportsArt. A5332-602 → Version 1Code des transportsArt. A5332-603 → Version 1Code des transportsArt. A5332-604 → Version 1Code des transportsArt. A5332-605 → Version 1Code des transportsArt. A5332-606 → Version 1Code des transportsArt. A5332-607 → Version 1
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Traitement des demandes, Art. A5332-600, Art. A5332-601, Art. A5332-602, Art. A5332-603, Art. A5332-604, Art. A5332-605, Art. A5332-606, Art. A5332-607

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandesCode des transportsArt. A5332-600 → Version 1Code des transportsArt. A5332-601 → Version 1Code des transportsArt. A5332-602 → Version 1Code des transportsArt. A5332-603 → Version 1Code des transportsArt. A5332-604 → Version 1Code des transportsArt. A5332-605 → Version 1Code des transportsArt. A5332-606 → Version 1Code des transportsArt. A5332-607 → Version 1
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Traitement des demandes, Art. A5332-600, Art. A5332-601, Art. A5332-602, Art. A5332-603, Art. A5332-604, Art. A5332-605, Art. A5332-606, Art. A5332-607

1 version

9 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 1Arrêté du 15 avril 2009Art. 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 3Arrêté du 15 avril 2009Art. 4Arrêté du 15 avril 2009Art. 5Arrêté du 15 avril 2009Art. 6Arrêté du 15 avril 2009Art. 7Arrêté du 15 avril 2009Art. 8Arrêté du 15 avril 2009Art. 9
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

1 version

10 abrogés

Article 3

Créé le 19 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3