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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans et six mois au plus, à compter de leur enregistrement dans le traitement CEZAR.

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Abrogé19 juillet 2026

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 19 juillet 2026

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans et six mois au plus, à compter de leur enregistrement dans le traitement CEZAR.

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En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au samedi 18 juillet 2026

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