Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des transports
Résumé. Un arrêté modifie et crée plusieurs articles du Code des transports pour organiser le traitement des demandes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandesCode des transportsArt. A5332-600 → Version 1Code des transportsArt. A5332-601 → Version 1Code des transportsArt. A5332-602 → Version 1Code des transportsArt. A5332-603 → Version 1Code des transportsArt. A5332-604 → Version 1Code des transportsArt. A5332-605 → Version 1Code des transportsArt. A5332-606 → Version 1Code des transportsArt. A5332-607 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandes, Art. A5332-600, Art. A5332-601, Art. A5332-602, Art. A5332-603, Art. A5332-604, Art. A5332-605, Art. A5332-606, Art. A5332-607
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandesCode des transportsArt. A5332-600 → Version 1Code des transportsArt. A5332-601 → Version 1Code des transportsArt. A5332-602 → Version 1Code des transportsArt. A5332-603 → Version 1Code des transportsArt. A5332-604 → Version 1Code des transportsArt. A5332-605 → Version 1Code des transportsArt. A5332-606 → Version 1Code des transportsArt. A5332-607 → Version 1
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Traitement des demandes, Art. A5332-600, Art. A5332-601, Art. A5332-602, Art. A5332-603, Art. A5332-604, Art. A5332-605, Art. A5332-606, Art. A5332-607