Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2009Art. 1Arrêté du 15 avril 2009Art. 2Arrêté du 15 avril 2009Art. 3Arrêté du 15 avril 2009Art. 4Arrêté du 15 avril 2009Art. 5Arrêté du 15 avril 2009Art. 6Arrêté du 15 avril 2009Art. 7Arrêté du 15 avril 2009Art. 8Arrêté du 15 avril 2009Art. 9
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9