Arrêté du 15 février 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 16 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de licences ferroviaires

Résumé. L'arrêté abroge des licences d'entreprise ferroviaire pour Veolia Transport Rail et Claisse Location Matériel Travaux Publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2010Art. 1 : Licence ferroviaire accordée à Veolia Transport RailArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Validité et réexamen d'une licence ferroviaireArrêté du 11 février 2010Art. 4 : Licence de transport ferroviaire accordée à Veolia
- Arrêté du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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