Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de licences ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4