Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2 ;
-arrêté du 9 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société CFTA Cargo ;
-arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Connex ;
-arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2 ;
-arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
-arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
-arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société EURAILCO ;
-arrêté du 28 février 2008 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VEOLIA CARGO LINK ;
-arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail ;
-arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte Channel ;
-arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Claisse Location Matériel Travaux Publics (CLMTP) ;
-arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail ;
-arrêté du 27 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Greenmodal Rail Service ;
-arrêté du 31 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société EGENIE ;
-arrêté du 18 mai 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société PICHENOT-BOUILLÉ.