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Arrêté du 16 décembre 2011

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au mardi 5 mars 2019

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