JORF n° 0054 du 5 mars 2019

Arrêté du 19 février 2019 relatif au délai de préavis prévu à l'article L. 421-3-1 du code de l'énergie

Arrêté du 22 février 2019 portant application, pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport

Avis relatif à l'extension de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO2i » pour la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 février 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 1er mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie

Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Precius Aurus »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « LOTO FOOT »

Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination de M. DICIANNI (Bruno) en tant que commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 21 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)