Abrogé par Arrêté du 15 février 2019 - art. 1
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 6 mars 2019
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2011
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2019 - art. 1
Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 6 mars 2019
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2019
Abrogé parArrêté du 15 février 2019art. 1
En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au mardi 5 mars 2019
Source : Légifrance