Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 6 mars 2019

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance