Abrogé par Arrêté du 15 février 2019 - art. 1
Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 6 mars 2019
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Licence de transport ferroviaire accordée à Veolia
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.