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Arrêté du 11 février 2010

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 6 mars 2019

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Licence de transport ferroviaire accordée à Veolia

Résumé. Un arrêté donne à Veolia Transport Rail une licence pour faire rouler des trains de voyageurs, mais il faut attendre un an pour que ça commence.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance