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Arrêté du 15 février 2019

portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de licences ferroviaires

Résumé. Un arrêté annule des licences de transport ferroviaire pour deux entreprises et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

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Suppression de licences ferroviaires

Résumé. L'arrêté abroge des licences d'entreprise ferroviaire pour Veolia Transport Rail et Claisse Location Matériel Travaux Publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2010Art. 1 : Licence ferroviaire accordée à Veolia Transport RailArrêté du 11 février 2010Art. 3 : Validité et réexamen d'une licence ferroviaireArrêté du 11 février 2010Art. 4 : Licence de transport ferroviaire accordée à Veolia
- Arrêté du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 15 février 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Arrêté du 15 février 2019
Article 1
Article 2