Abrogé par Arrêté du 15 février 2019 - art. 1
Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 6 mars 2019
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Validité et réexamen d'une licence ferroviaire
La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.