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Arrêté du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 6 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et réexamen d'une licence ferroviaire

Résumé. Une licence ferroviaire est valable tant que les conditions sont remplies et sera réexaminée tous les quatre ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance