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Arrêté du 15 avril 2009

portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), R. 221-26 (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et softball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 mars 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les sports de balle

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en baseball, softball et cricket.

Il est créé une mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : “baseball, softball” ;

- option B : “cricket”.

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Compétences du diplôme de perfectionnement sportif en baseball, softball et cricket

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités de baseball, softball ou cricket en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les sports de balle) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en baseball, softball et cricket ;

- encadrer selon l'option, le “ baseball, softball ” ou le “ cricket ” en sécurité.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket

Résumé. Pour former des entraîneurs en baseball, softball ou cricket, il faut avoir encadré au moins 200 heures et pratiqué le sport pendant trois saisons.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :

Option A : “ baseball, softball ”

- attester d'une expérience d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en baseball ou softball pendant au moins trois saisons sportives.

Option B : “ cricket ”

- attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :

Option A : “ baseball, softball ”

- une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en baseball, softball pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball ou son représentant.

Option B : “ cricket ”

- une attestation d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par la fédération ayant reçu délégation pour le cricket.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option " cadre technique et pédagogique " ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le sportif de haut niveau en baseball, softball ou cricket inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Exigences pour former des entraîneurs de baseball, softball et cricket

Résumé. Pour former des entraîneurs en baseball, softball ou cricket, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques et gérer les incidents.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du baseball, softball ou du cricket ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en baseball, softball ou en cricket.

Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage en baseball, softball ou en cricket selon l'option choisie d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Modalités d'évaluation pour les diplômes en baseball, softball et cricket

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir un diplôme dans le domaine du baseball, softball et cricket.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en baseball, softball et cricket ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ encadrer le baseball, softball en sécurité ” ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ encadrer le cricket en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Qualifications pour le diplôme d'État en perfectionnement sportif

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ”.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en baseball, softball ou en cricket, et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en baseball, softball ou en cricket.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'option visée ou équivalent et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif dans l'option visée ; ou

- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'option visée ou équivalent et justifier d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif dans l'option visée.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement en baseball, softball et cricket ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en baseball, softball ou en cricket.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ encadrer le baseball, softball en sécurité ” ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ encadrer le cricket en sécurité ” doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'option visée ou équivalent et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif dans l'option visée ; ou

- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'option visée ou équivalent et justifier d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif dans l'option visée.

L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 6 septembre 2024

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Dispenses et équivalences pour le diplôme de baseball, softball et cricket

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de baseball, softball et cricket.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Obtention d'un diplôme supérieur pour les éducateurs sportifs en baseball et softball

Résumé. Les éducateurs sportifs en baseball, softball peuvent obtenir un diplôme supérieur s'ils ont de l'expérience récente dans l'encadrement d'équipes.

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball, softball » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience d'encadrement d'une équipe en compétition de niveau régional ou national, de gestion d'une équipe technique de niveau régional, d'encadrement dans un centre d'entraînement régional ou d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs).

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Modification du brevet d'éducateur sportif pour le baseball et softball

Résumé. Un arrêté abroge une annexe du brevet d'éducateur sportif pour le baseball et le softball à partir de mai 2012.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Application de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Arrêté du 15 avril 2009
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