Créé le 6 septembre 2024
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : “baseball, softball” ;
- option B : “cricket”.
Créé le 6 septembre 2024
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : “baseball, softball” ;
- option B : “cricket”.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024
Créé parArrêté du 2 juillet 2024art. 1