Arrêté du 2 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 4

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Suppression d'une exemption pour les diplômés en baseball, softball et cricket

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime l'exemption de vérification des exigences préalables pour les titulaires de certains diplômes en baseball, softball et cricket.

A abrogé les dispositions suivantes :

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