Arrêté du 15 avril 2009

Article 3

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur depuis le 6 septembre 2024

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Option A : “ baseball, softball ”

- attester d'une expérience d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en baseball ou softball pendant au moins trois saisons sportives.

Option B : “ cricket ”

- attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :

Option A : “ baseball, softball ”

- une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en baseball, softball pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball ou son représentant.

Option B : “ cricket ”

- une attestation d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par responsable de la structure concernée ;

- une attestation de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par la fédération ayant reçu délégation pour le cricket.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-36 Code du sportart. R212-10-17 Code du sportart. A212-52-1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024