Arrêté du 15 avril 2009

Article 10

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Article 10

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Modification du brevet d'éducateur sportif pour le baseball et softball

Résumé. Un arrêté abroge une annexe du brevet d'éducateur sportif pour le baseball et le softball à partir de mai 2012.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance