Arrêté du 15 avril 2009

Article 10

Créé le 6 mai 2009

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009