Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 novembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option " cadre technique et pédagogique " ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en baseball, softball ou cricket inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 5

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017