Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option " cadre technique et pédagogique " ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le sportif de haut niveau en baseball, softball ou cricket inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option " cadre technique et pédagogique " ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de baseball, softball ou cricket) le sportif de haut niveau en baseball, softball ou cricket inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance