Arrêté du 15 avril 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Application de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance