Arrêté du 14 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Nouvelles règles d'évaluation pour le diplôme d'orfèvre

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 fixe les règles d'évaluation pour le diplôme d'orfèvre, avec des détails sur les épreuves et le contrôle en cours de formation.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance